DONNÉES PERSONNELLES
Politique de confidentialité
Préambule
Cette politique décrit la manière dont vos données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées lorsque vous visitez le site anais-leneau.com, lorsque vous prenez contact avec Anaïs Leneau, ou lorsque vous êtes suivi(e) dans le cadre d'un accompagnement thérapeutique. Elle vise à vous donner une vision claire et complète de vos droits, et des engagements pris à votre égard.
1. Responsable du traitement
Anaïs Leneau, psychopraticienne et sophrologue certifiée RNCP, exerçant à titre libéral au 10 rue Becquet, 92500 Rueil-Malmaison.
Email : anais.leneau (at) gmail (dot) com
2. Données collectées
Via le site internet
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, les données suivantes sont collectées : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone (facultatif) et contenu du message que vous adressez.
Le site ne collecte aucune donnée de navigation automatique : pas de suivi tiers, pas d'outil de mesure d'audience externalisé, pas d'identifiant publicitaire.
Dans le cadre de l'accompagnement thérapeutique
Pour la planification des séances : nom, coordonnées, motif éventuel de consultation, langue de préférence.
Pour le suivi clinique : éléments biographiques utiles à la compréhension de votre démarche, notes prises pendant ou après les séances dans le strict intérêt de la continuité du suivi.
Pour la facturation : nom, adresse de facturation, données comptables nécessaires à l'édition des reçus.
3. Finalités du traitement
Vos données sont traitées dans les finalités suivantes et uniquement dans celles-ci :
- Répondre à vos demandes de contact et organiser les rendez-vous
- Conduire les consultations et assurer la continuité du suivi thérapeutique
- Émettre les factures et tenir la comptabilité conformément à la loi
- Répondre à toute obligation légale qui s'imposerait à Anaïs Leneau
Vos données ne sont jamais utilisées à des fins de prospection commerciale, ni cédées, ni revendues à un tiers.
4. Bases légales
Selon la finalité, le traitement repose sur l'une des bases suivantes prévues à l'article 6 du RGPD :
- Exécution du contrat thérapeutique conclu entre vous et Anaïs Leneau (séances, suivi clinique)
- Obligation légale, notamment comptable et fiscale (conservation des factures)
- Intérêt légitime d'Anaïs Leneau à répondre aux sollicitations entrantes et à organiser son activité professionnelle
- Consentement préalable lorsque celui-ci est requis (envoi volontaire du formulaire de contact)
5. Destinataires et sous-traitants
Les données collectées sont strictement destinées à Anaïs Leneau, seule à pouvoir accéder aux notes cliniques. Les prestataires techniques suivants interviennent en sous-traitance, encadrés par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD :
- OVH SAS (France) : hébergement du site et de la boîte mail professionnelle
- Web3Forms : transmission technique du formulaire de contact vers la boîte mail professionnelle, le cas échéant
- Cal.com : gestion des rendez-vous en ligne, le cas échéant, sur la base de votre consentement
Aucun de ces sous-traitants n'est autorisé à exploiter vos données pour son propre compte.
6. Durées de conservation
- Messages reçus via le formulaire de contact : 3 ans à compter du dernier échange
- Dossier thérapeutique (notes cliniques) : 5 ans après la fin du suivi, conformément aux recommandations professionnelles
- Documents comptables et factures : 10 ans (obligation légale, article L.123-22 du Code de commerce)
- Coordonnées administratives : pendant la durée de la relation, puis archivage limité au strict nécessaire
7. Sécurité des données
Anaïs Leneau prend les précautions techniques et organisationnelles raisonnables pour préserver la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de vos données : hébergement chez un prestataire conforme au RGPD, accès aux notes cliniques limité à la seule personne d'Anaïs Leneau, chiffrement TLS des échanges via le site, sauvegardes régulières, mots de passe robustes et authentification forte sur les outils de travail.
8. Secret professionnel
Au-delà du cadre RGPD, les informations que vous partagez lors d'une consultation sont couvertes par le secret professionnel au sens de l'article 226-13 du Code pénal. Elles ne peuvent être communiquées à des tiers, ni à votre médecin traitant, ni à votre entourage, ni à votre employeur, sauf accord écrit de votre part ou obligation légale impérative (réquisition judiciaire, signalement d'un danger grave et imminent).
9. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou compléter des données incomplètes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi
- Droit à la limitation : demander la suspension temporaire du traitement
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière
- Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré et lisible
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès
Pour exercer ces droits, écrivez à anais.leneau (at) gmail (dot) com en précisant l'objet de votre demande. Une réponse vous sera apportée dans le délai d'un mois prévu à l'article 12 du RGPD. Une pièce d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.
10. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) :
3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : +33 1 53 73 22 22
Site : www.cnil.fr
11. Modifications
La présente politique peut être amenée à évoluer pour tenir compte des évolutions légales ou des pratiques mises en place. Toute modification substantielle sera signalée par une mise à jour de la date affichée en tête de document.